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Nos honoraires

Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES DE COMMERCIALISATION du Cabinet AUDON


En cas de location ou cession de droits au bail portant sur des surfaces de bureaux, d’activité, de commerce, la rémunération du mandataire sera, sauf dispositions différentes expressément stipulées au mandat sera de 30% HT et hors charges  du loyer annuel HT figurant au bail. Ce pourcentage pourra éventuellement être appliqué au loyer annuel moyen pendant la 1ere période triennale du bail, il ne tiendra pas compte d’aménagements particuliers type franchises de loyer ou travaux réalisés par l’une ou l’autre des parties.

La rémunération, majorée de la TVA ou de toute taxe au taux en vigueur, sera répartie entre le bailleur et le preneur à hauteur de 50% chacun sauf stipulation contraire inscrite au mandat. Elle sera payable le jour de la signature du bail ou de la cession.

 

En cas de vente de surfaces de bureaux, d’activité, de commerce, de terrain ou de cession de parts sociales, la rémunération du mandataire sera de 7% HT du prix de vente hors droits d’enregistrements ou hors taxes figurant dans l’acte de vente.

La rémunération, majorée de la TVA ou de toute taxe applicable au taux en vigueur, sera à la charge en partie ou en totalité du vendeur et/ou de l’acquéreur et sera payable le jour de la réitération de la vente